CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre Skyline Worldwide UK Ltd. et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Skyline Worldwide UK Ltd.
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente disponibles au jour de l'achat, limitées à leur champ d'application régissent exclusivement leur relation ainsi que toutes conditions spéciales ou additionnelles dont l'insertion dans le contrat a été définie entre les parties.
En cas de mise à jour des conditions générales de vente, seules seront applicables, celles en vigueur au jour de la passation de la commande et toute demande de dérogation aux présentes de l'acquéreur en sera exclue.
Dans le cadre des présentes dispositions, le consommateur est toute personne non professionnelle qui conclut une transaction ou opération juridique pour son usage personnel, à l'exclusion des professionnels qui poursuivent un but professionel, une activité commerciale ou industrielle.
Skyline Worldwide UK Ltd. est ci-après dénommée "vendeur"
Le client est ci-après dénommé soit "acquéreur" ou "utilisateur"


2. Offres promotionnelles, Tarifs et Commande

2.1 Pour passer commande en ligne, le client doit impérativement être majeur légal selon la loi en vigueur dans son pays et avoir la capacité juridique de contracter. L'intégralité des offres promotionnelles sont également soumises aux présentes conditions générales de vente.

2.2 Les prix figurant dans le catalogue du site Skyline Worldwide UK Ltd. sont applicables au jour de la passation de la commande. Ces prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande, hors frais d'expédition, sous réserve de modification de prix par Skyline Worldwide UK Ltd.

2.3 Les indications qui s'affichent sur nos sites internet ne constituent que des informations relatives aux produits et aux tarifs. Après vérification de son panier de commande, de ses coordonnées personnelles, le choix d'expédition, du moyen de paiement et enfin en cliquant sur le champ "Commande" ou "Commandez", l'acquéreur s'engage, auprès de nos services, à passer une commande ferme et définitive.

Un accusé de réception de la commande sera automatiquement envoyé à l'acquéreur par notre système de vente en ligne mais celui-ci ne signifiera, en aucun cas, confirmation d'une transaction définitive. La conclusion du contrat ne prendra, cependant, effet qu'à compter de l'expédition de la marchandise ou de l'envoi par nos services d'un courrier électronique distinct confirmant la préparation ou l'expédition de la marchandise commandée.


3. Droit de rétractation

L'acquéreur dispose d'un délai de deux semaines pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs en s'adressant sous forme écrite (soit par lettre, fax ou courrier électronique) à :

Skyline Worldwide UK Ltd.
1st Floor, 34 South Molton Street
Mayfair, London W1k 5RG
United Kingdom

E-Mail: info@boutique-poppers.fr

L'acquéreur peut également exercer son droit de rétractation si, avant l'expiration de ce délai, il nous retourne la marchandise refusée. Ledit délai court à compter de la réception des biens. A peine de forclusion, le renvoi de la marchandise doit, impérativement, s'effectuer dans le délai de rétractation imparti.

Les conséquences du droit de rétractation

En cas de rétractation en bonne et due forme, les prestations reçues de chacune des parties doivent être respectivement restituées. Si l'acquéreur n’est pas en mesure de nous restituer la prestation reçue, que ce soit partiellement ou dans sa totalité ou que la marchandise soit dans un état endommagé, il devra, le cas échéant, nous dédommager de la valeur correspondante.
Dans les cas de cession de biens, ceci ne vaut pas si la dépréciation de la marchandise est due à son simple examen, comme elle aurait pu avoir lieu en magasin. L'acquéreur peut, du reste, se défaire de l’obligation du dédommagement de la valeur correspondante en se gardant d’utiliser la marchandise tel que s'il en était propriétaire et en veillant à n’engager aucune action pouvant dévaloriser la marchandise.
Les frais de réexpédition sont à la charge de l'acquéreur si la marchandise livrée correspond bien à celle commandée et que le prix de la marchandise à retourner ne dépasse pas le montant de 40,00 euros. Dans le cas contraire, la réexpédition est gratuite pour l'acquéreur. Les formalités en vue du remboursement des paiements doivent être obligatoirement effectuées dans un délai de 30 jours à compter de la notification du droit de rétractation ou de la  passation de la commande, et pour Skyline Worldwide UK Ltd, à compter de la réception de la marchandise.

Fin de l'obligation d'information sur le droit de rétractation


4. Paiement

L'acquéreur a le choix entre les différents mode de paiement ci-après :
  • carte bancaire (VISA, Eurocard/Mastercard, Amex, Diners Club, JCB)
  • paiement anticipé par virement bancaire – Expédition dès réception des fonds 
Dès vérification par nos services, une confirmation de la commande lui sera envoyée par courrier électronique.


5. Livraison

Important: Distribution from United Kingdom

Les livraisons sont effectuées par voie postale ou service exprès. Les marchandises commandées sont expédiées dans un emballage solide et neutre, ne comportant aucune mention se référant au site internet mais uniquement l'adresse discrète de notre société expéditrice. La Livraison intervient, en principe, dans un délai de 48 heures. Skyline Worldwide UK Ltd se réserve la faculté de résiliation de la commande ou du contrat en cas de manquement de sa part : livraison non effectuée, livraison tardive ou livraison erronée, et absence de produits de remplacement ou d'échange.


6. Réserve de propriété


Jusqu'à encaissement intégral du prix, les marchandises livrées restent la propriété de Skyline Worldwide UK Ltd.


7. Risques de transfert 


Concernant les consommateurs, le transfert du risque de perte ou dégradation fortuite de la marchandise incombe à l'acquéreur à compter de la remise de la marchandise contractuelle, indépendamment du fait que l'expédition ait, préalablement, fait l'objet d'une assurance ou non. S'agissant des professionnels, la livraison et l'expédition s'effectue à leurs risques et périls.


8. Obligation de Garantie/Retour /Reclamation/Echange

8.1 Malgré toutes les précautions prises par nos services, il est possible que des dommages surviennent lors du transport. Dans ce cas, nous procéderons, bien évidemment et sans aucun frais, à l'échange de l'article défectueux. A cet effet, il y aurait lieu de nous en informer préalablement par courrier électronique.

8.2 Skyline Worldwide UK Ltd. prend en charge la garantie contre les vices cachés pendant une durée de 2 ans. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la réception de la marchandise.
L'exigence de la garantie se limitera, dans un premier temps, à une réparation sous forme de remplacement du bien vendu.  En cas d'échec, le client aura la possibilité de choisir entre une diminution du prix d'achat ou la résiliation du contrat d'achat.
Il est à noter que cette garantie exclut le remplacement de pièces dont l'usure est normale. Elle exclut également toutes pannes liées à une utilisation inappropriée ou défaut d'entretien, qui ne donneront droit à aucune demande ou action en indemnisation.

8.3 Skyline Worldwide UK Ltd. ne prend en charge aucune garantie implicite de valeur commerciale,  d'utilité ou de compatibilité de la marchandise proposée pour servir dans un but bien spécifique.
Sont également exclus tous recours du client pour préjudices ou toute demande de dommages-intérets, de quelque nature juridique que ce soit, notamment en cas de non respect ou violation des clauses du contrat, des obligations ou toute action illicite.
La responsabilité civile pour négligence grave ou faute intentionnelle conformément à la loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux est exclue en cas de faute intentionnelle, de négligence grave,  de dommage portant atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, non-respect des obligations contractuelles essentielles.
L'action pour indemnisation ou réparation pour manquement aux clauses principales du contrat, exclut les dommages prévisibles dans la mesure où il n'existe aucune faute intentionnelle ou une grave négligence ou ne résulte pas d'atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.
Toute modification de la charge de la preuve en défaveur du client ne s'applique pas aux  paragraphes précédents. Lesdites dispositons sont aussi appicables à notre personnel, nos auxiliaires ou toute personne chargée de l'exécution de l'expédition de la marchandise.

8.4 Avertissement
Le vendeur signale expressément que la totalité de la marchandise délivrée est à utiliser conformément aux dispositions en vigueur et, le cas échéant, au mode d'emploi délivré avec la marchandise et qu'il y a lieu de respecter scrupuleusement ces instructions d'emploi spécifiques afin d'exclure tout accident corporel  ou mise en danger de la vie. Toute modification de produit notamment celle des appareils électro est susceptible de constituer danger de mort et entraîner des blessures corporelles.
Les produits de Skyline Worldwide UK Ltd. ne doivent être utilisés et employées qu'avec le consentement de l'utilisateur et non contre sa volonté.
La transmission des articles délivrés par tout vendeur à toute personne mineure est interdite.
Tous les articles ont subi un contrôle technique de sécurité et de conformité. Toutefois, l'utilisation des articles se fait aux risques et périls propres de l'utilisateur. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit : corporels, portant atteinte à la santé ou autres qui pourraient être dû à un usage inapproprié des produits.

8.5 Pour des raisons d'hygiène, les sextoys, gels lubrifiants, préservatifs et sous-vêtements ne peuvent faire l'objet d'aucun échange.

8.6 Pour la respecter la loi sur la préservation des droits d'auteurs, nous n'acceptons aucun échange de DVD. Toutefois, si un DVD, un CD ou une cassette vidéo s'avèrerait défectueux, l'article sera exclusivement échangé contre un même article.


9. Protection des données informatiques

Skyline Worldwide UK Ltd est tenue de traiter en stricte confidentialité les données personnelles des acquéreurs conformément à la loi sur la protection des données.
Informations complémentaires concernant la protection des données informatiques sont disponibles dans notre boutique de vente en ligne dans la rubrique sur "Protection des données informatiques"


10. Clause d'exclusion de responsabilité

Le vendeur renvoie sur son propre site à des liens qui eux-mêmes renvoient à d'autres sites internet. Pour tous ces liens, le vendeur entend expressément préciser qu'il n'a aucune influence sur la présentation et le contenu de ces sites liés. Il se distancie formellement de tout contenu de sites étrangers et décline toute responsabilité quant à leur contenu. Cette déclaration est valable pour tous les liens affichés et le contenu de tous les sites auxquels ils dirigent.


11. Le droit applicable / Conciliation sous forme écrite.

Les présentes conditions générales ainsi que l'ensemble des relations juridiques entre Skyline Worldwide UK Ltd. et l'acquéreur sont soumis à la loi anglaise, exclusion faite de la Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises (CVIM).
Le Tribunal du siège social de Skyline Worldwide UK Ltd. sera seul compétent en cas de contestations relatives sur nos prestations ou ventes.
Toute communication verbale ainsi que toute modification de contrat doit, impérativement faire l'objet d'une confirmation écrite.


12. Clause salvatrice

Si l'une des dispositions des présentes conditions générales s'avérait nulle ou inapplicable, la validité des autres dispositions n'en sera aucunement affectée. Ladite disposition nulle ou caduque sera substituée par celle dont le sens juridique est le plus proche et régie par la réglementation en vigueur.
Seul le texte original dont est issue cette traduction, fait foi.

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